Interventions militaires menées au nom de l'humanitaire

En même temps, que se développe l'humanitaire d'Etat à partir des années 1980, apparaît peu à peu ce qu'on peut appeler le militaire "humanitarisé", qui se traduit par des interventions menées par les armées, au nom de l'humanitaire.

La décennie 1990 est traversée par plusieurs opérations marquantes :

• Intervention en Irak en avril 1991 après que le Conseil de sécurité a invoqué une « menace contre la paix et la sécurité internationales » (résolution 688 du Conseil de sécurité).

• Opération « Restore Hope », menée en Somalie à partir de la fin 1992 (résolution 794),

• Opération Turquoise menée par la France au Rwanda en 1994,

• ou encore les interventions armées en Bosnie-Herzégovine en 1994-1995.

 

Ce mélange des genres a des conséquences parfois dramatiques. La confusion créée entre l'humanitaire et le militaire tend à mettre en péril les travailleurs des ONG, qui risquent de devenir la cible des combattants. 

De plus, l'humanitaire est-il le véritable motif pour lequel les Nations Unies devaient intervenir dans les pays sus-cités ? Dans le cas notamment du Rwanda, où un véritable génocide a eu lieu, n'est-il pas du ressort des Nations Unies d'intervenir en amont, au titre de la préservation de la paix ?

Quelle est la place de la politique face à l'humanitaire ? Faut-il appeler de ses voeux un véritable gouvernement international par le biais de l'ONU, avec une véritable capacité d'action politique, en cas de situation où les populations sont très clairement en danger ?

 

Naissance de l'"humanitaire d'Etat": le cas de la France

A partir de la fin des années 1970, les grandes démocraties intègrent de plus en plus dans leur politique étrangère des principes d'actions ou des messages, nés dans la sphère des ONG.

• Une illustration : le discours de Mexico en 1981 de François Mitterrand :
  « Il existe dans notre droit pénal un délit grave, celui de non-assistance à personne en danger. En droit international, la non-assistance aux peuples en danger n'est pas encore un délit. Mais c'est une faute morale et politique qui a déjà coûté trop de morts et trop de douleurs à trop de peuples abandonnés pour que nous acceptions à notre tour de la commettre. »

La question des droits de l'homme notamment s'installe sur la scène politique... et au gouvernement.

• 1986 : entrée au gouvernement de Claude Malhuret, président de Médecins sans frontières, comme secrétaire d'État aux Droits de l'homme,

• 1988 : Bernard Kouchner, président de Médecins du Monde, devient secrétaire d'État à l'Action humanitaire

 

NB : le secrétariat d'Etat aux droits de l'Homme, installé au sein du Ministère des Affaires Etrangères, à partir de 2007, a été supprimé en juin 2009.

 

Qu'est-ce que l'ingérence humanitaire ?

• L’ingérence constitue « l’immixtion sans titre d’un Etat ou d’une organisation intergouvernementale dans les affaires qui relèvent de la compétence exclusive d’un Etat tiers ».

 

• Une violation massive des droits de la personne doit conduire à la remise en cause de la souveraineté des États et permettre l’intervention d’acteurs extérieurs, humanitaires notamment

 

• A noter que ni le droit ni le devoir d’ingérence ne sont mentionnés dans le Droit Humanitaire International