Toute association déclarée en préfecture a la capacité juridique de recevoir de dons.
Les dons faits à des fondations, des fonds de dotation, des associations d’intérêt général, des établissements d’enseignement supérieur (à but non lucratif), des associations de bienfaisance, des établissements culturels, ouvrent droit pour les donateurs à des réductions d’impôt (concrètement, quasiment toutes les associations rentrent dans le périmètre de l’intérêt général).
Deux cas de figure :
1° Si le donateur est un particulier, il pourra bénéficier d’une réduction de 66%, dans la limite de 20 % du revenu imposable (sauf dans le cas, des associations caritatives qui interviennent par la fourniture gratuite de repas, de soins ou d’hébergement aux personnes en difficulté ; des dons faits à ces structures permettent une déduction fiscale de 75%).
- Autrement dit, un don de 100€ ne coûte réellement au particulier que 34 euros (ou 25€ dans le cas des dons pour des associations offrant des repas, soins, hébergement aux personnes en difficultés).
- Si le montant des dons accordés est supérieur à 20 % du revenu imposable, le donateur peut reporter l’excédent sur les 5 années suivantes dans les mêmes conditions de déductions.
- A savoir : les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social de l’association, ouvrent également droit à la réduction d’impôt (il faut toutefois fournir les justificatifs et renoncer expressément à leur remboursement, en mentionnant par exemple sur la note de frais : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ".
> En savoir plus : Article 200 du Code Général des Impôts
2° Si le donateur est une entreprise, assujettie à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, elle pourra bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 60% du montant de son don, dans la limite de 5 pour mille de son chiffre d’affaires.
- Autrement, un don de 1000€ ne coûte à l’entreprise que 400€.
- Si l’entreprise a un chiffre d’affaires d’un million d’€, la réduction fiscale ne pourra pas être supérieure à 5000€ (soit 5 pour mille)
> En savoir plus : Article 238 bis du code général des impôts
Lorsque vous rédigez des courriers pour solliciter des dons ou un mécénat, si vous faites référence à la réduction fiscale, pensez à modifier l'information relative à la réduction d'impôts, si vous vous adressez à des particuliers ou une entreprise.